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Arrêté d’imposition 2018

Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune des personnes physiques, impôt spécial dû par les étrangers. En pour-cent de l’impôt cantonal de base : 76 Impôt sur le bénéfice et impôt sur le capital des personnes morales. En pour-cent de l’impôt cantonal de base : 76 Impôt minimum sur les recettes brutes et les capitaux investis des personnes morales qui exploitent une entreprise En pour-cent de l’impôt cantonal de base : 76 Pour voir l’arrêté d’imposition 2018 en entier : Arrêté d’imposition 2018…

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Perte d’un document d’identité

Annonce dès le 1er mars 2010, à la Police communale ou la Police cantonale.   • Art. 8 Perte – « Toute perte d’un document d’identité doit être signalée à la police. Celle-ci enregistre la perte dans le RIPOL. Le RIPOL transmet automatiquement l’avis de perte au système d’information selon l’art. »

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Passeport

L’enregistrement des demandes de passeport 10 et prise de rendez-vous L’utilisation du site Internet :  http://www.biometrie.vd.ch/ vous garantit une démarche aisée et un traitement rapide de votre demande. Vous trouverez notamment sous « Introduction du passeport biométrique » – Flyer – Comment faire, Coût, plan d’accès, etc. Où s’adresser : Centre de biométrie et des documents d’identité Voie du Chariot 3 – Quartier du Flon Lausanne Tél. 0800 01 1291 Fax 021 316 40 55 E-mail : info.passeport@vd.ch Ouverture des guichets du Centre…

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Inscription des chiens ?>

Inscription des chiens

En exécution de l’arrêté du Conseil d’Etat du 20 décembre 1978, tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, au Contrôle des habitants, leur animal dans un délai de 2 semaines dès son acquisition. Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien. Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année. Vaccination En Suisse, l’obligation de vacciner les chiens contre la…

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Départ de la commune

Lors d’un départ de la commune, vous avez huit jours pour annoncer au contrôle des habitants : la date du départ votre nouvelle adresse le nom des personnes qui changent de domicile

Congélateur ?>

Congélateur

Le congélateur communal se trouve à côté du magasin. A partir du 1er janvier 2016, les tarifs de location sont les suivants : 100 litres : Fr. 50.- / année 200 litres : Fr. 100.- / année 300 litres : Fr. 150.- / année Pour tous renseignements ou locations, veuillez vous adresser à M. Patrick Wulliens, municipal 078/809.10.96

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Carte d’identité

ATTENTION ! A PARTIR DU 20 OCTOBRE 2014 La carte d’identité suisse se commande auprès de la commune de Cossonay Où s’adresser: Office de la population – Administration communale – Rue Neuve 1 – 1304 Cossonay Tél. 021/863.22.04 – Fax 021/863.22.12 – E- mail office.population@cossonay.ch Ouverture du bureau, horaire : lundi         07:30 – 12:00 Mardi        13:30 – 17:00 Mercredi    07:30 – 12:00 Jeudi         13:30 – 18:30 Vendredi    07:30 – 12:00 Pour réaliser une demande de carte d’identité auprès de la…

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Arrivée dans la commune

Personnes de nationalité suisse : Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune. Emolument perçu Fr. 10.- Personnes de nationalité étrangère : L’annonce ou le rapport d’arrivée doit être transmis exclusivement et sans exception au Contrôle des habitants et Bureau des étrangers de la commune de domicile de l’administré au moment de son inscription auprès de cette dernière!…

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Acte d’origine

Les actes d’origine des ressortissants de notre commune sont maintenant établit par l’Etat Civil. Plus d’informations sur l’ Etat Civil de la Côte : cliquez ici