Mont-la-Ville

Si vous avez besoin d’un extrait de casier judiciaire, voici comment procéder : cliquez ici

Depuis le 1er septembre 2024, les cartes d’identité pour les habitantes et habitants de Mont-la-Ville peuvent être commandées directement auprès du contrôle des habitants de la commune. Commande Le (la) citoyen(ne) suisse se rend personnellement auprès du contrôle des habitants à la Route de La Coudre 1 à Mont-la-Ville. Une commande de carte d’identité est établie puis acheminée à l’autorité d’établissement concernée. Une fois réalisée par le Centre de biométrie de Lausanne, la carte d’identité est envoyée en courrier recommandé…

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Personnes de nationalité suisse : Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune. Emolument perçu Fr. 10.- Personnes de nationalité étrangère : L’annonce ou le rapport d’arrivée doit être transmis exclusivement et sans exception au Contrôle des habitants et Bureau des étrangers de la commune de domicile de l’administré au moment de son inscription auprès de cette dernière!…

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Les actes d’origine des ressortissants de notre commune sont maintenant établit par l’Etat Civil. Plus d’informations sur l’ Etat Civil de la Côte : cliquez ici