Pilier public
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Prochain Conseil général

Le prochain  Conseil général aura lieu le

2 mars 2017 à 20h00

à la grande salle communale

Ordre du jour :

  1.  Appel
  2. Assermentation
  3. Adoption de l’ordre du jour
  4. Courrier
  5. Communication de la Municipalité
  6. Echéancier
  7. Adoption du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2016
  8. Préavis municipal concernant la modification du règlement pour le service communal de distribution d’eau et de son annexe
  9. Préavis municipal concernant la modification du règlement sur les égouts et l’épuration des eaux usées
  10. Préavis municipal concernant la prise en charge de la pose des compteurs
  11. Préavis municipal concernant la réfection de la fosse à purin et l’installation électrique du Pré-de-Joux
  12. Préavis municipal concernant la demande d’autorisation pour procéder à la création de places de parc sur parcelle no 99 et remise en état du mur de l’école
  13. Préavis municipal concernant un échange de terrain avec Monsieur J.-Charles Delacrétaz
  14. Informations concernant la vente du Chalet de Yens
  15. Droits des conseillers – motions, postulats, dépôts de projets
  16. Communications du bureau du Conseil
  17. Propositions individuelles

 

Divers
AVIS ?>

AVIS

La municipalité rappelle qu’en bordure des routes et chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 08 et 10 du règlement d’application du 19 janvier 1994, de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes.

Émondage des haies :

a) à la limite de la propriété

b) à la hauteur maximale de 0.60 m lorsque la visibilité doit être maintenue et de 2.00 m dans les autres cas.

Élagage des arbres :

a) au bord des chaussées : 5.00 m de hauteur et à 1.00 m à l’extérieur

b) au bord des trottoirs : à 2.50 m de hauteur et à la limite de la propriété.

Les propriétaires fonciers et fermiers sont invités à exécuter le travail avant le 15 avril 2017, faute de quoi, cette tâche pourrait être exécutée d’office à leurs frais, selon l’art. 15 du règlement précité.

Les dispositions de la loi à ce sujet sont applicables toute l’année.

La Municipalité

Mont-la-Ville, le 07.09.2016

Pilier public
Arrêté d’imposition 2017 ?>

Arrêté d’imposition 2017

Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune des personnes physiques, impôt spécial dû par les étrangers.

En pour-cent de l’impôt cantonal de base : 76
Impôt sur le bénéfice et impôt sur le capital des personnes morales.
En pour-cent de l’impôt cantonal de base : 76
Impôt minimum sur les recettes brutes et les capitaux investis des personnes morales qui exploitent une entreprise
En pour-cent de l’impôt cantonal de base : 76
Pour voir l’arrêté d’imposition 2017 en entier : Arrêté d’imposition 2017

Attention : seul les informations affichées au pilier public réel font foi.