Règlement du Conseil général

Règlement  et tarifs des émoluments du contrôle des habitants

Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires

Sécurité

Règlement de police

Règlement communal sur le service de défense contre l’incendie et de secours

Constructions

Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions

Règlement sur le plan d’extension et la police des constructions

Arbres

Règlement du classement communal des arbres

Déchets

Règlement communal sur la gestion des déchets

Avenant à l’annexe 1 du règlement communal sur la gestion des déchets

Eau

Règlement communal sur la distribution de l’eau

Annexe au règlement communal sur la distribution de l’eau

Épuration

Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux

Annexes au règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux

Routes

Règlement sur l’entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières en région rurale