C’est un document d’urbanisme communal qui détermine l’utilisation du sol et les règles de construction sur le territoire d’une commune. Il remplace souvent les anciens Plans Généraux d’Affectation (PGA).

Un PACom définit les zones d’affectation (par exemple, zone d’habitation, zone industrielle, zone agricole) et les règles spécifiques pour chaque zone, comme les distances aux limites de propriété, et les indices d’occupation du sol. 

En résumé, le PACom est un outil essentiel pour la planification urbaine d’une commune, permettant de définir comment le territoire sera utilisé et aménagé pour les années à venir.

Pourquoi la commune doit-elle réviser son Plan d’Affectation Communal ?
La Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) impose aux communes d’adapter leur PACom aux besoins réels du territoire tous les 15 ans. Le plan doit éviter le gaspillage du sol, favoriser un développement vers l’intérieur et respecter les orientations du Canton.